Justice : pétition en mémoire de Joseph, 12 ans

Une fois n’est pas coutume, je relaie cette pétition qui touche des personnes que je connais. J’espère que vous serez nombreux à la lire (texte en italique ci-dessous), à la signer, à la faire suivre.

Cette situation pointe notamment du doigt les limites et les conséquences de l’article 3 de l’Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante selon lequel : « Sont compétents le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs du lieu de l’infraction, de la résidence du mineur ou de ses parents ou tuteur (…) ». Et en l’occurrence, un transfert de dossier et de compétences consécutif au déménagement de la famille de l’accusé quelques mois après les faits, qui pèse très lourd humainement sur une famille déjà meurtrie.

> Auteur : La famille de Joseph Domergue (contact.domergue@free.fr)
Sujet : délocalisation inacceptable d’un procès pour agressions sexuelles.

 » A l’attention de Monsieur le Garde des Sceaux, Messieurs les Présidents des TGI de Rodez et de Saint-Denis de la Réunion

Printemps 2007 : Joseph a 11 ans : il subit des violences sexuelles répétées au sein de son club de gymnastique pendant plusieurs mois. Agressions infligées par le fils des entraîneurs, mineur capable au moment des faits.

– Juillet 2007 : Joseph sort du silence, ses parents portent plainte pour viol.

– Le 28 janvier 2008 : Joseph se suicide à la veille de ses 12 ans.
*
Ses parents décident de continuer le combat pour la mémoire de Joseph, et surtout pour que cela ne se reproduise pas avec un autre enfant. Depuis 2007, ils attendent le procès. En août 2010 : la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Rodez a décidé de transférer la compétence territoriale au Tribunal de Grande Instance de Saint Denis à La Réunion. Le procès ne se déroulera pas à Rodez, où les faits ont eu lieu, mais à La Réunion où l’accusé et ses parents sont allés s’installer en 2008. Cette décision a été prise à la demande des parents de l’accusé et contre l’avis des parents de Joseph et de leur avocat.
*
Il est proposé à ceux-ci d’assister au procès par le biais de la visioconférence et donc à l’avocat de plaider devant une caméra !

En Novembre 2010, une 1ère audience a lieu en visioconférence. Dans des conditions techniques déplorables, l’avocat des parents de Joseph demande au TGI de La Réunion de se déclarer incompétent et de renvoyer l’affaire à Rodez, ou, en dernier recours, de reporter l’audience pour que les parents de Joseph et leur avocat puissent envisager la possibilité de se déplacer. Bien que, selon le tribunal de La Réunion, cette affaire n’aurait jamais dû lui parvenir, celui-ci se déclare compétent pour qu’elle soit jugée rapidement et afin d’éviter de nouveaux dysfonctionnements du Tribunal de Rodez ! L’audience est renvoyée au 9 Mars 2011.

Faute de moyens et parce que subir une telle contrainte est intolérable, les parents de Joseph et leur avocat ne se déplaceront pas pour assister au procès. De même l’utilisation de la visioconférence dans de telles circonstances est inadmissible : ils conviennent que ce nouvel outil technologique peut être utile et adapté dans certains cas, mais sont profondément convaincus que ce moyen est totalement inapproprié à un procès de cette nature où seul le fait de demander à l’accusé de se déplacer pour venir rendre des comptes pourrait, pour les deux parties constituer un début de réparation.

Contrairement à ce qu’a déclaré Mme La Juge des Enfants du TGI de Rodez, rien n’empêche la justice de contraindre un mineur à comparaître.
En aucun cas la visioconférence ne doit être utilisée comme outil de commodité servant l’accusé et imposée à la partie adverse. Ceci constituerait, selon les parents de Joseph, une dérive grave dans le recours à ce procédé et ils s’opposent à ce que cette affaire crée un précédent !

Qui sera là pour défendre Joseph et sa mémoire ?

L’avocat se voit contraint de transmettre le dossier à un de ses confrères de La Réunion. Ce dernier, dont la compétence n’est absolument pas remise en question, devra plaider cette affaire qu’il ne connait pas, sans jamais avoir rencontré les parents de Joseph et hors de leur présence.

Les parents de Joseph et leur avocat doivent pouvoir assister à ce procès ! Joseph doit pouvoir être défendu, même s’il n’est plus là, nous le lui devons.

Pour que cette affaire soit jugée à Rodez.
Pour que plus jamais une affaire aussi grave ne soit traitée de cette façon.
Ensemble, nous manifestons notre soutien à la famille de Joseph.  »

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